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Dernière mise à jour : août 2026

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Directrice de la publication : Adeline Bourgeois.

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Limitation de responsabilité

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Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

• La Société Médiation Professionnelle
• www.mediateur-consommation-smp.fr
• Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Droit applicable

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